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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Comportement du principal commissaire"



Relations avec les Commissaires du roi
Comportement du principal commissaire 		17190103(01)
Accueil sans marque d'émotion de la nouvelle de l'emprisonnement du duc du Maine, gouverneur de la province, et de la duchesse (participation à la conspiration de Cellamare) Action des Etats